1. Rappel : le CBAM, qu’est-ce que c’est ?
Last updated on mai 7th, 2025 at 08:53 am
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), ou Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, est une mesure de l’Union européenne visant à lutter contre les « fuites de carbone ». Cf. un article précédent, l’objectif est de faire payer un prix carbone équivalent à celui appliqué aux entreprises européennes aux importations de certains produits fortement émetteurs de CO₂.
En pratique, cela signifie que les importateurs de matériaux comme l’acier, l’aluminium, le ciment ou encore l’engrais doivent :
- Calculer les émissions carbone associées à leurs importations ;
- Acheter des certificats CBAM proportionnels à ces émissions ;
- Déclarer ces données chaque année à la Commission européenne.
En effet, depuis 2023, une phase de transition est en cours. L’entrée en vigueur définitive du CBAM est prévue pour 2026, mais les règles évoluent déjà.
2. Ce que change le « Omnibus package » de février 2025
Le 26 février 2025, la Commission européenne a annoncé une série d’ajustements dans le cadre de son premier « Omnibus package ». Objectif : simplifier la mise en œuvre du CBAM et réduire la charge administrative pour les importateurs.
Chez EASTWISE, notre Directeur Qualité Jay Ren a assisté à un webinaire dédié à ces évolutions. Voici donc les changements clés à retenir — et ce qu’ils impliquent pour vous.
CBAM : les nouveautés à connaître
1. Un seuil d’exemption à 50 tonnes
Les importateurs sont désormais exemptés de déclaration CBAM si le volume total importé par an est inférieur à 50 tonnes nettes.
👉 Un allègement majeur pour les petites structures et les PME.
2. Délégation de la déclaration possible
Un importateur peut désigner un tiers comme « CBAM déclarant », sans accréditation officielle. EASTWISE peut endosser ce rôle pour ses clients, avec leur autorisation formelle.
⚠️ Le déclarant reste juridiquement responsable des données transmises.
3. Calcul des émissions simplifié
Certaines émissions liées à la transformation en aval (aluminium, acier) ne sont plus prises en compte.
Les valeurs par défaut ne nécessitent plus de vérification par un organisme tiers.
👉 Des démarches plus simples et moins coûteuses pour les importateurs.
4. Délai de déclaration repoussé
La date limite pour transmettre la déclaration CBAM annuelle passe du 31 mai au 31 août. Aussi, cela octroie aux entreprises un délai supplémentaire pour compiler leurs données.
5. Moins de certificats à acheter
- Le taux minimal de certificats à détenir passe de 80 % à 50 % des émissions déclarées.
- Les données de l’année précédente peuvent être réutilisées pour les mêmes produits/pays.
- Le prix carbone payé dans un pays tiers (autre que le pays d’origine) est désormais pris en compte pour réduire les certificats à acquérir.
- La vente officielle des certificats CBAM est repoussée au 1er février 2027.
👉 Une réduction notable de la charge financière pour les importateurs.
Ce que cela change pour vous
Ces ajustements marquent une volonté claire de l’Union européenne de rendre le CBAM plus accessible, notamment aux petites structures et aux entreprises non spécialistes du calcul d’émissions.
Pour les clients EASTWISE, cela signifie :
- Plus de souplesse réglementaire
- Moins de charges administratives
- Des démarches facilitées par un accompagnement sur-mesure
EASTWISE peut agir comme votre déclarant CBAM
Bonne nouvelle : aucune accréditation spécifique n’est requise pour être désigné comme déclarant CBAM. Ainsi, EASTWISE peut donc remplir cette mission pour ses clients, en assurant la conformité des déclarations et la qualité des données transmises.
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Nos équipes sont à votre disposition.
