Avis à tous les importateurs de marchandises de pays tiers (hors Europe) : un nouveau système de contrôle des importations de l’Union européenne a été mis en place. L’ICS2 permet de suivre et de contrôler les marchandises importées avant leur arrivée dans l’UE.
En quoi consiste cette nouvelle réglementation ? Qui est directement concerné ? Et quel est le rôle d’Eastwise ? C’est ce que nous vous proposons de voir ensemble.
Qu’est-ce que l’ICS2 ?
L’ICS2 est un nouveau système de contrôle des importations de l’Union européenne (UE) créé pour collecter des données sur les marchandises pénétrant sur le sol européen avant leur arrivée. Il remplace progressivement le système ICS1 en vigueur depuis 2011.
Grâce à la mise en place de nouvelles mesures douanières, le système vise à mieux protéger le marché unique européen et ses citoyens. Il facilite aussi la libre circulation des marchandises en réduisant les temps d’attente et les coûts liés aux contrôles douaniers.
Qui est concerné par ICS2 ?
Les opérateurs économiques (OE) devront déclarer les données relatives à la sûreté et à la sécurité dans le ICS2, par le biais de la déclaration sommaire d’entrée (DSE, ENS en anglais), y compris des informations sur l’expéditeur, le destinataire, les marchandises et les documents de transport.
Les transporteurs ou leurs représentants, en qualité de déposants de l’ENS (entry summary declaration), sont au cœur du dispositif.
Mais l’ICS2 implique aussi tous les acteurs qui interviennent dans la chaîne logistique des flux de marchandises à l’importation : les manutentionnaires, expéditeurs, transporteurs de fret aérien, transporteurs maritimes, ferroviaires, routiers et fluviaux, sociétés de fret express, opérateurs postaux dans et hors de l’UE, commissionnaires de transport, représentants en douane enregistrés (RDE) ou encore les destinataires finaux des marchandises (importateurs).
Les avantages de l’ICS2 sont nombreux
Les données à fournir dans l’ENS sont plus nombreuses et doivent provenir de l’ensemble des opérateurs économiques (sous la responsabilité du transporteur franchissant la frontière).
Ainsi, l’ICS2 apporte des capacités de sécurité et de sûreté douanières de l’UE, plus efficaces et plus performantes, qui permettront :
- Le renforcement de la protection des citoyens de l’UE et du marché intérieur en améliorant la détection et la prévention des marchandises dangereuses ou illégales ;
- Une meilleure identification des envois à haut risque par les autorités douanières de l’UE permettant ainsi une intervention au point le plus approprié de la chaîne d’approvisionnement ;
- L’aide au dédouanement transfrontalier pour le commerce légitime ;
- La simplification des échanges d’informations entre les opérateurs économiques et les autorités douanières de l’UE.
En plus de ces changements réglementaires, s’ajoute une modification majeure sur le plan informatique. Désormais, plutot que de passer via le système informatique de l’État membre par lequel les marchandises sont introduites dans l’UE, les opérateurs déposeront leurs ENS via un portail européen partagé (STI ou Shared Trader Interface) dans une base centrale européenne (CR ou Common Repository).
Quel est le calendrier ?
Trois phases sont prévues pour le déploiement de l’ICS 2 :
Ce que Eastwise peut faire pour vous
La déclaration en douane (et donc le choix du HS code) est de la responsabilité de l’importateur. C’est en général le transitaire qui a l’expertise douanière pour conseiller le code douanier qui doit être utilisé.
Ainsi, en tant que partenaire de confiance pour le sourcing et l’approvisionnement dans les pays d’Asie, notre mission au sein d’Eastwise est de :
- Vous informer et de nous assurer que vous comprenez correctement les nouvelles mesures de l’ICS2 ;
- Collecter et partager les données fournisseurs ;
- Coordonner la mise en place du changement documentaire tout en s’assurant de la véracité des informations sur les documents commerciaux (facture/packing list, etc.)
Plus d’informations sur les supports d’information conçus par les services de la Commission européenne ou le site de Taxation and Customs Union.
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Consultez aussi notre article Eastwise, doublement engagée et responsable.
