Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous le nom de CBAM, représente l’engagement de l’Union Européenne (UE) à fixer un prix équitable sur les émissions de carbone liées à la production de biens à forte intensité de carbone. En effet, son objectif est d’encourager une production industrielle plus propre dans les pays non membres de l’UE.
Explication
Le CBAM entrera en vigueur en 2026 et concernera divers produits*. Les importateurs seront tenus de déclarer chaque année les émissions vérifiées des biens importés ainsi que le prix du carbone payé à l’étranger.
Les importateurs européens de marchandises couvertes par le CBAM devront s’enregistrer auprès des autorités nationales compétentes, où ils pourront également acquérir des certificats CBAM. Ainsi, leur prix sera déterminé en fonction du prix moyen hebdomadaire des quotas du Système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE) de l’UE vendus aux enchères, exprimé en €/tonne de CO2 émise.
Les importateurs de l’UE devront déclarer les émissions intrinsèques de leurs importations et restituer le nombre correspondant de certificats chaque année. De plus, les importateurs pourront déduire le montant correspondant si un prix du carbone a déjà été payé pendant la production des marchandises importées.
Qui fait quoi ?
- Les importateurs déclarent annuellement les émissions et les prix du carbone pour les biens importés.
- Les partenaires commerciaux des pays tiers fourniront les données nécessaires.
- Les douanes vérifient les déclarations et les transmettent à la Commission européenne (CE).
- La CE supervise les douanes et les autorités compétentes. Elle gère le registre CBAM, publie les prix des certificats, prend en compte les prix du carbone étrangers et vérifie les déclarations CBAM.
- Les autorités compétentes de chaque État membre autorisent les déclarants, vendent les certificats, accordent l’accréditation aux vérificateurs, imposent des sanctions et traitent les recours.
En quoi Eastwise peut vous accompagner pendant la période transitoire du CBAM
- Engagement et soutien aux importateurs : communication régulière sur les phases du CBAM.
- Explication/formation/accompagnement des fournisseurs : pour diminuer la complexité et partager les bonnes informations.
- Collecte des informations auprès des fournisseurs : pour faciliter le processus de déclaration.
- Accompagnement dans les discussions avec les fournisseurs. Cette mesure devant impacter les relations commerciales, travailler avec Eastwise peut faciliter vos échanges commerciaux.
FAQ
- En tant qu’importateur français, par où commencer ?
Commencez par vous inscrire au registre transitoire CBAM et sensibilisez vos partenaires commerciaux extérieurs. - Quels produits finis la première phase de cette mesure concerne-t-elle ?
Exemples de produits : produits électroniques, meubles et articles ménagers, poteaux et lames de clôture, articles de quincaillerie et outils… - Quelles sont les informations de base à recueillir ?
Les informations de base incluent les émissions vérifiées des biens importés et le prix du carbone payé à l’étranger. - Comment les recueillir ?
Les importateurs doivent collecter ces informations auprès de leurs fournisseurs et les enregistrer dans un fichier dédié. - Où trouver plus d’informations sur le CBAM ?
Consultez le site web CBAM de la Commission européenne pour des informations détaillées : https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_fr#faq - Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’article dédié sur Blogistics, un portail qui s’engage à vous fournir les informations les plus récentes et les meilleures pratiques du secteur, tout en vous offrant un contenu pédagogique et technique.
Vous avez des besoins ou des préoccupations concernant le CBAM ? Contactez-nous !
